DROITS ET DEVOIRS DE L’USAGER

DROITS DE L’USAGER :

  • Droit à être transporté, à condition de disposer d’un billet ou titre de transport valide. En cas de panne ou d’arrêt de l’autobus, pour quelque raison que ce soit, l’usager a le droit, soit de continuer son voyage sur la même ligne ou sur un itinéraire similaire sans avoir à acheter un autre billet, soit d’échanger son billet.
  • Droit à être informé des caractéristiques du service et de toute perturbation prévue, ainsi que des titres de transport disponibles et de leur prix.
  • Droit à être traité convenablement par le personnel du prestataire de services et à recevoir une réponse à ses demandes d’aide et d’information.
  • Droit à disposer d’une place prioritaire s’il s’agit d’une personne à mobilité réduite, d’une femme enceinte, d’une personne âgée ou d’une personne ayant des besoins particuliers ; droit à accéder au véhicule avec un fauteuil roulant et à occuper l’espace réservé correspondant si l’autobus est adapté.
  • Le voyageur a le droit de transporter ses bagages gratuitement, à condition que, dans leur ensemble, ils ne dépassent par les dimensions maximales autorisées (100 x 60 x 25 cm). Dans le cas où l’ensemble des bagages dépasserait ces dimensions, le voyageur devra s’acquitter du prix équivalent à un ticket ordinaire pour chaque bagage supplémentaire. Le nombre de bagages accepté dépendra de l’espace disponible en soute.
    Les enfants âgés de moins de 4 ans, n’étant pas en possession d’un ticket, ne pourront transporter qu’un bagage à main gratuitement. Dans le cas où ils disposeraient d’un autre bagage, il faudra s’acquitter du prix équivalent au ticket ordinaire pour chaque paquet. 
    Le bagage à main constitue tout objet de petite taille destiné à la protection, l’ornement ou l’usage personnel qu’un voyageur porte avec lui durant le trajet à bord de l'habitacle du véhicule.
    En aucun cas des objets ou matériaux dangereux, insalubres ou qui pourraient entraîner des gênes pour les autres passagers, ou qui pourraient détériorer les autres bagages, ne seront admis.
  • Droit à voyager avec un animal domestique, à condition qu’il se trouve dans une cage de transport de dimensions appropriées ; les malvoyants peuvent voyager avec leur chien-guide.
  • Droit à présenter les réclamations qu’il juge opportunes à propos des services fournis et à recevoir une réponse.
  • Les enfants de moins de quatre ans sont dispensés de titre de transport. Les autres passagers doivent avoir un titre de transport valide, adéquat et composté. 
  • Droit à être couvert par l'assurance passagers obligatoire, inclue dans le prix du transport. 
  • Droit à accéder au moyen de transport avec une poussette et à la placer à l’endroit indiqué.
  • Droit à ce qu’on lui rende la monnaie sur un billet de 20 € en cas d’achat de billet à bord de l’autobus.

 

DEVOIRS DE L’USAGER :

  • Disposer d’un billet ou d’un titre de transport validé, correspondant au trajet effectué, le conserver pendant toute la durée du voyage et le montrer au personnel du prestataire de services lorsqu’il en fait la demande.
  • N’accéder à l’autobus qu’aux arrêts indiqués et demander l’arrêt suffisamment à l’avance pour descendre ; monter et descendre de l’autobus par les portes indiquées.
  • Ne fumer ni à bord de l’autobus, ni dans les installations du prestataire de services.
  • Adopter un comportement civique, correct et respectueux vis-à-vis des autres passagers et du personnel du prestataire de services.
  • Ne pas endommager l’autobus ou les installations du prestataire de services.
  • Respecter les indications du personnel du prestataire de services et ne pas distraire le conducteur.
  • Céder les places prioritaires aux personnes à mobilité réduite et autres usagers spécifiés.

LES VOYAGEURS NON MUNIS D’UN TITRE DE TRANSPORT VALIDE DEVRONT PAYER UNE AMENDE DE 100 €.

UNE REMISE DE 50 % SERA ACCORDÉE AUX VOYAGEURS QUI PAIERONT IMMÉDIATEMENT CETTE AMENDE.